Avant de finaliser l’achat d’un terrain à Saint-Nazaire, plusieurs formalités sont à prévoir. Parmi elles, l’obtention d’un certificat d'urbanisme. Ce document officiel vous informe sur les règles d'urbanisme applicables au terrain en question. Il vous donne ainsi une vision claire des possibilités de construction, des éventuelles contraintes et des démarches administratives à suivre. Comment l’obtenir ?

Les différents types de certificats d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif délivré par la mairie de la commune où se situe le terrain. Il renseigne sur les règles d'urbanisme, les limitations administratives, les taxes applicables et les éventuelles servitudes publiques.

Il existe deux principaux types de certificats d'urbanisme :

• Le certificat d'urbanisme d'information (CUa), qui donne des informations sur le zonage et les réglementations en vigueur
• Le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb), qui précise si le terrain est constructible pour un projet défini.

Le certificat d’urbanisme diffère de l’autorisation d’urbanisme. Le premier est un simple document informatif, tandis que le second est un acte administratif qui autorise à réaliser des travaux (construction, extension, rénovation…).

Comment obtenir un certificat d'urbanisme ?

Pour obtenir un certificat d'urbanisme dans le cadre de l’achat d’un terrain à Saint-Nazaire, vous devez remplir un formulaire Cerfa spécifique. Il est disponible en mairie ou téléchargeable sur internet. Ce formulaire doit être accompagné d'un plan de situation du terrain.

La demande peut être effectuée par :

• Le propriétaire du terrain : s'il souhaite connaître les possibilités d'aménagement avant de vendre.
• Le futur acquéreur : pour s'assurer que le terrain correspond à son projet.

La mairie dispose d'un délai d'un mois pour répondre à une demande de CUa et de deux mois pour un CUb. En l'absence de réponse dans ces délais, le certificat est considéré comme accordé tacitement.