En 2023, tous les propriétaires de biens dans le secteur de l’immobilier à Saint-Nazaire et partout dans le pays devaient faire face à une obligation fiscale : déclarer leurs biens aux services fiscaux. Cette année encore, la démarche reprend jusqu’au 1er juillet, mais plus pour tous ceux qui s’y sont attelés l’année dernière. Découvrez les détails de cette réglementation établie par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Qu’est-ce que la déclaration de biens ?

La démarche consiste à relever tous les biens immobiliers qui sont en votre possession et d’en informer les services fiscaux. Vous devez en même temps préciser laquelle de vos propriétés est votre résidence principale et quelles sont celles qui sont utilisées par d’autres personnes (des proches ou des locataires). Vous avez aussi l’obligation d’indiquer les identités de leurs résidents. 

L’objectif du procédé est de permettre à l’administration fiscale d’identifier les biens imposables et les personnes qui sont redevables de taxes.

En quoi consiste la session 2024 de la démarche ?

En 2024, la déclaration de biens ne concerne plus tous les propriétaires immobiliers. Seuls ceux qui doivent mettre leur patrimoine immobilier à jour doivent s’y atteler, c’est-à-dire ceux qui ont opéré des changements au niveau de l’utilisation de leurs biens. Dans les faits, les personnes touchées par la démarche cette année sont :

• celles qui ont acheté une nouvelle propriété ;
• celles qui ont déménagé ;
• celles qui ont fait entrer un nouveau locataire. 

À part cela, il y a aussi tous ceux qui n’ont pas pu réaliser la démarche lors de la session précédente.

Y a-t-il un changement dans la procédure à suivre ?

Cette année, le propriétaire immobilier peut opérer la démarche de deux manières différentes :

• en ligne via le site impots.gouv.fr
• ou à partir de la version papier du formulaire.

La seconde option a été mise en place pour permettre à ceux qui n’ont pas accès à internet d’effectuer l’obligation fiscale. Elle représente aussi une alternative pour ceux qui ont subi des bugs informatiques en voulant déclarer leurs biens l’année dernière.