En tant que propriétaire du bien impliqué dans une transaction, vous avez une obligation d’information envers l’acquéreur. Cela consiste à lui fournir les documents qui peuvent lui être utiles pour prendre une décision éclairée concernant la propriété. De quels papiers s’agit-il ? En voici la liste.
Pour la vente d’une maison individuelle
Si le bien impliqué dans votre projet de vente immobilière à Montoir-sur-Bretagne est une maison individuelle, préparez les documents suivants :
- le DDT comprenant les diagnostics obligatoires relatifs au bien ;
- les papiers indiquant votre état civil ;
- s’il s’agit d’une maison que vous avez fait construire : les documents relatifs au chantier comme le permis de construire, la déclaration d’achèvement des travaux, le justificatif de conformité ;
- si le bien est en location : le bail, les quittances de loyer, le montant du dépôt de garantie ;
- les factures liées aux travaux que vous avez effectués sur les lieux ;
- les papiers d’entretien des équipements ;
- les reproductions des contrats de garantie encore valides ;
- le procès-verbal fourni lors du bornage du terrain ;
- les documents indiquant les servitudes liées au bien.
Pour la vente d’un bien en copropriété
Si le bien est issu d’une copropriété (maison en lotissement ou appartement), vous devez joindre à son DDT les quelques documents suivants :
- le titre de propriété ;
- le règlement de copropriété ;
- l’état descriptif de division ;
- les procès-verbaux des trois assemblées générales les plus récentes ;
- les documents relatifs aux charges durant les deux dernières années ;
- l’état daté des charges correspondant au lot ;
- le carnet d’entretien de la copropriété.
Notez que ces documents doivent être délivrés au repreneur potentiel du bien au plus tard le jour de la signature de l’avant-contrat. Aussi, pour éviter tout contretemps est-il conseillé de les rassembler à l’avance.
