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Vente d\u0092une maison \u00e0 Montoir-de-Bretagne : l\u0092essentiel sur le diagnostic assainissement

La liste des diagnostics techniques à effectuer lors d’une vente immobilière est définie selon le type de bien mis en jeu. Quand il est question d’une maison individuelle, elle peut comporter un diagnostic assainissement. Voici l’essentiel sur cet examen.

Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?

Il évalue le système d’évacuation des eaux usées de la maison vers les réseaux principaux de déversement. Chaque installation est observée et testée afin de déceler d’éventuelles anomalies ou des vices de conformité. Lorsque c’est le cas, le diagnostiqueur prodigue les recommandations adéquates pour les réparer ou les mettre aux normes. 

L’un des enjeux du diagnostic assainissement consiste à prévenir les risques de pollution de la nappe phréatique. Pour éviter cela, le système doit être fonctionnel et répondre aux réglementations en vigueur.

Quand est-il obligatoire ?

Lors de la vente d’une maison à Montoir-de-Bretagne, le diagnostic assainissement devient nécessaire quand la bâtisse est dotée d’un système autonome. Il ne concerne donc pas les constructions avec des installations reliées au tout-à-l’égout. 
L’examen est effectué par le SPANC (service public d’assainissement non collectif), par l’un de ses sous-traitants ou un service délégataire issu du même bureau. Ses résultats sont valides pendant trois ans. Ils doivent être à jour au moment de les remettre à l’acquéreur. 

Qu’encourt-on à négliger sa réalisation ?

En dérogeant à l’obligation de réaliser le diagnostic assainissement, vous risquez deux mois d’emprisonnement et une amende allant jusqu’à 300 000 €. Si l’examen révèle des défaillances, l’acheteur peut demander à annuler la transaction. Il a la possibilité de réclamer des dommages et intérêts.