Les garanties accompagnant une acquisition dans un programme neuf à Saint-Nazaire

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Les garanties accompagnant une acquisition dans un programme neuf à Saint-Nazaire

Pour votre prochaine acquisition immobilière, vous avez décidé de vous tourner vers un promoteur immobilier ? Si le projet peut faire peur à certains, il n’en reste pas moins une belle initiative pouvant être avantageuse, notamment compte tenu des garanties dont il fait montre. Les voici.

Une garantie de la part du promoteur

En vous proposant un programme neuf à Saint-Nazaire dans lequel investir, le promoteur sait vous exposer au risque de ne pas être livré de votre dû, soit la maison ou l’appartement que vous avez réservé. En effet, en prévision d’une éventuelle défaillance de sa part, pouvant notamment amener à l’annulation du projet ou à son ralentissement, il doit pouvoir assurer vos intérêts en tant que réservataire et futur propriétaire. Pour ce faire, il est dans l’obligation de vous proposer l’une des garanties suivantes :

  • La garantie d’achèvement, vous promettant la livraison du bien, soit l’achèvement du projet à partir d’un financement bancaire s’il est dans l’incapacité d’assurer les dépenses lui-même comme convenu,
  • La garantie de remboursement, vous assurant la récupération de la totalité des sommes que vous avez déjà engagées dans le projet si jamais celui-ci venait à être annulé. Dans ce cas, le promoteur entre également en partenariat avec une banque. 

Trois garanties provenant du constructeur

L’achat d’un bien faisant partie d’un programme neuf à Saint-Nazaire est assimilable à une acquisition dans l’immobilier neuf. De ce fait, le bien doit pouvoir répondre aux trois garanties réglementaires venant du constructeur. Ce sont :

  • La garantie de parfait achèvement, vous évitant de dépenser pour les réparations sur le bien durant un an après sa livraison,
  • La garantie de bon fonctionnement, vous libérant pendant deux ans contre les frais de réparation ou de remplacement des équipements défaillants sur le bien et qui ont été livrés avec celui-ci,
  • La garantie contre les vices de construction et malfaçons pendant dix ans, ayant trait aux désordres sur les structures principales du bien et pouvant entamer sa robustesse.