Bien que vous soyez parfaitement libre de décider ou non de faire construire une nouvelle fenêtre sur votre maison, sachez que le projet n’en reste pas moins soumis à quelques règlements édifiés dans le secteur de l’immobilier à Saint-Nazaire. En voici les détails.
Une autorisation venant de la mairie est nécessaire
Si vous envisagez d’installer votre nouvelle fenêtre au nouveau de la façade de votre maison, sachez que vous devrez en aviser la mairie au préalable pour que celle-ci puisse vous en donner l’autorisation. Cela se produit lorsque le projet de construction est susceptible de modifier la façade car cela peut ne pas être conforme aux règles d’urbanisme dans la commune. Aussi, devrez-vous envoyer, par lettre recommandée, une « déclaration préalable de travaux » au Maire de la ville et patienter pendant un mois pour recevoir sa réponse. En cas de refus, il vous le fera obligatoirement savoir, mais sans missive vous parvenant, passé ce délai, cela équivaut à son accord pour la réalisation des travaux.
Des règles de distanciation à respecter
Une fenêtre permettra sans doute à votre maison de gagner en aération et en lumière naturelle, mais elle peut également représenter un moyen d’occultation pour vos voisins, sinon vers vos voisins. Pour éviter le désagrément de manquer d’intimité face à eux ou de leur procurer le même sentiment, la fenêtre ne devra s’installer qu’à une distance de 1,90m de la maison voisine lorsqu’elle offre une vue droite, ou à 60cm lorsque la vue est oblique ou latérale. Si cette distanciation ne peut être respectée, par exemple lorsque la maison voisine est trop proche de la vôtre, vous ne pourrez installer que des « jours de souffrances ».
Si la fenêtre ne donne sur aucune propriété, qu’elle offre une vue sur un mur ou une voie publique, ou encore un toit plein, vous ne devrez suivre aucune règle de distanciation spécifique.
Finalement, avant de vous lancer dans le projet, prenez connaissance des règlements qui sont liées à la copropriété ou au lotissement auquel fait partie votre propriété car des consignes spécifiques peuvent vous être appliqué.
