Alternative à l’agence immobilière, le notaire se présente comme un accompagnateur de confiance dans une vente immobilière. Il reste indispensable pour finaliser la vente d’un appartement, mais il peut également être utile de faire appel à lui dans chaque étape du projet. Découvrez les attributions du notaire dans une transaction immobilière de vente à Saint-Nazaire.
1.Les vérifications juridiques
La vente d’un bien immobilier est une affaire délicate, encadrée scrupuleusement par diverses lois. Le notaire, dans l’exercice de ses fonctions, s’assure de leur respect notamment en ce qui concerne la paperasse liée au bien à vendre. Il réalise toutes les vérifications requises sur les actes de propriété et de vente. Il s’assure donc de l’incontestabilité de ces documents et de la possibilité du passage de bien d’une personne à une autre.
2.La finalisation de la vente
Dans le processus de vente d’appartement, un premier contrat est signé entre le vendeur et l’acheteur. Il s’agit du compromis de vente. Préalable au contrat de vente définitif, ce document comporte toutes les conditions concernant la transaction (superficie du bien, prix, mode de paiement, date butoir de l’acte authentique de vente). Lors de sa signature, la présence d’un notaire peut être indispensable, surtout pour l’acheteur car c’est à ce moment que ce dernier recevra tous les documents concernant le bien qu’il est sur le point d’acquérir. Le professionnel pourra entamer toutes les vérifications concernant chaque information et les authentifier.
La présence du notaire est obligatoire lors de la signature de l’acte authentique de vente, environ trois mois plus tard. De par son rôle administratif et juridique, il pourra stipuler de la réalisation effective de la vente après avoir vérifié tous les documents y afférent.
