Le HCSF et le ministère de l’Économie se sont mis d’accord pour assouplir les règles drastiques appliquées depuis la fin de l’année 2019 et auxquelles les banques devaient se conformer. Une véritable ouverture pour éviter l’exclusion de nombreux ménages, en particulier les primo-accédants, de l’accès au crédit et faciliter les ventes immobilières à Saint-Nazaire et sa région. Qu’est-ce qui change ?
En 2021, la durée de remboursement maximale passe donc de 25 à 27 ans. En réalité, la règle de 25 ans au maximum va perdurer, mais un différé d’amortissement dans une limite de deux ans sera possible, notamment pour mieux prendre en compte les spécificités d’un achat neuf avec les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) et les contrats de construction de maisons individuelles.
Le taux d’endettement maximal à ne pas dépasser bascule de 33 à 35 %. Un changement minime ? Certes, cet effort de deux points pour le taux d’endettement peut paraître ridicule, mais il peut être décisif pour de très nombreux dossiers ! En parallèle, le volume de dérogation possible pour les banques passe de 15% à 20%. Cela signifie donc un volume plus important de dossiers « hors critères » qui échappent à ces contraintes réglementaires.
Depuis toujours, les recommandations du HCSF n’ont pas valeur d’obligation, mais sont perçues par tous les acteurs de la finance comme des indications qu’il est vivement recommandé de respecter. Selon le ministre de l’Économie, beaucoup de banques n’ont pas joué le jeu et n’ont pas appliqué les consignes. Alors, à partir du mois de juillet 2021, les recommandations vont devenir contraignantes. Concrètement, des dispositions juridiques vont être prises pour contraindre les banques à respecter les nouvelles règles. En cas de manquement, des sanctions pourraient s’appliquer.
L’année 2021 offre un contexte plus favorable aux primo-accédants
Grâce aux recommandations assouplies, le HCSF redonne une marge de manœuvre plus importante aux organismes prêteurs. La priorité est d’accompagner les primo-accédants, largement chahutés par les recommandations émises en 2019.
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